Autres missions

Un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour :

• la protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante (Code de la santé publique)
• la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés (méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante),
• la protection de l’environnement avec en particulier les modalités d’élimination des déchets.

Concernant les travailleurs, en complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR, le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante.

Deux types d’activités sont distingués :

• les activités de confinement et de retrait de matériaux contenant de l’amiante, appelées activités de sous-section 3
• les activités comportant des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, appelées activités de sous-section 4.

Depuis 1949, l’usage de certains composés du plomb, dont la céruse, utilisée comme pigment et comme base de préparation pour les peintures, est interdit aux professionnels. Or aujourd’hui, environ 32 % du parc national est plus ancien. En outre, cette interdiction n’étant que partielle et compte tenu de l’écoulement des stocks, une présence significative de plomb est attestée dans une partie des logements construits jusque dans les années 70.

Le danger que représente le plomb reste sous-estimé.

Le risque varie selon le mode d’intervention choisi sur les supports concernés par la présence de plomb :

• décapage mécanique, thermique ou chimique,
• démolition partielle ou totale…

C’est au maître d’ouvrage ou au propriétaire qu’incombe la réalisation d’un diagnostic de présence du plomb préalablement à tous travaux sur peintures de bâtiments construits avant 1948 et situés dans une zone à risques délimitée par le préfet ou en cas de doute sur ceux construits dans les années suivantes.

Deux types de diagnostics existent :

• le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)
• le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Or, dans le cadre d’un projet de rénovation/réhabilitation ou de démolition, ces diagnostics ne sont pas adaptés pour évaluer le risque d’exposition des travailleurs opérant sur chantier.

Aide à la conception et à la réalisation accessibilité:

• cheminement des personnes à mobilité réduite
• accès des bâtiments et équipements aux personnes à mobilité réduite

• Examen d’adéquation
• Examen de montage et d’installation
• Examen de l’état de conservation
• Vérification avant mise ou remise en service
• Vérification journalière
• Vérification trimestrielle